Mentions légales. Ce qui doit apparaître... ou pas ! - Gold Mastering

Il vous appartient de préparer vos fichiers d’impression avec les logos requis. Gold Mastering n'ajoute pas de logo, sauf demande expresse. Quels sont les logos que l’industrie oblige à imprimer sur un disque compact ? Réponse : aucun !

Les logos et mentions sont apposés pour renseigner l’utilisateur sur le format et le codage du disque, pour montrer l’affiliation à un éditeur, à une société de gestion de droits, ainsi que pour rappeler que les auteurs et producteurs ont des droits sur l’utilisation des œuvres.

Notez bien que ce n’est pas  le fait que vous mentionniez «Tous droits réservés» qui protégera, ou protégera mieux votre œuvre : la protection est conférée par la Loi sur le Droit d’Auteur (LDA).

Nom du groupe et de l’album
Impression facultative. Vous pouvez avoir un graphisme original sur papier, avec votre nom, et reprendre ce graphisme sur le disque, sans votre nom. Pensez tout de même aux radios et autres diffuseurs, envers qui il vaudrait mieux ne pas passer pour un CD de jeu égaré…

Le nom et logo Gold Mastering
Vous pouvez noter que le disque a été pressé par Gold Mastering. Quand nous avons optimisé le son, vous pouvez mentionner optimisation du son : Gold Mastering ; Sound optimized at Gold Mastering ; Mastering : Gold Mastering. Nous consulter pour l’usage du logo.

Logo CD audio ou CD rom
Si vous pressez (ou gravez, c’est la même chose) un CD audio, il est utile d’apposer le logo CD digital audio sur le disque. Idem avec le logo désignant le CD-rom, le cas échéant.

Logo DVD vidéo ou DVD rom
Si vous pressez un DVD vidéo, il est utile d’apposer le logo DVD vidéo sur le disque. Idem avec le logo désignant le DVD rom, le cas échéant.

Le DVD vidéo contient des films en 720x576 pixels (DVD 4/3 et DVD 16/9), ou 768x576 pixels (PAL 625 pixels), ou 640x480 pixels (NTSC 525 pixels), généralement avec un menu, à moins que le film démarre automatiquement.

Suisa, Sacem
Si vous avez confié la gestion de vos droits à Suisa ou à la Sacem, vous avez l’obligation de mentionner leur logo respectif.

Si, en tant que producteur, vous reprenez un ou des œuvres qui sont gérées par une société de gestion, vous avez l’obligation d’apposer le logo Suisa. Dans ces deux cas, il vous incombe de remplir une demande d’autorisation Suisa ou Sacem, autorisation qui nous permet de répliquer le disque.

Si vous n’êtes pas inscrit à Suisa, que vous n’avez pas l’intention d’y adhérer et que vous jouez vos propres compositions, ne placez pas le logo Suisa. Suisa a quasiment le monopole en Suisse, la Sacem sur le territoire français, pourtant vous n'avez aucune obligation de confier la gestion de vos œuvres chez eux. Quand vous devez membre d’une société de gestion, vous n’êtes plus libre de faire ce que vous voulez avec vos morceaux. Oui, vous percevez (un peu, la plupart du temps) des droits d'auteur sur toutes les diffusions radiophoniques ou audiovisuelles, sur les reprises de vos compositions par un autre groupe ou lors d'un concert. En revanche, vous ne pourrez pas mettre vos morceaux en téléchargement libre et gratuit sur internet par exemple, sans autorisation préalable de la société de gestion.

Vous ne souhaitez pas être membre d’une société de gestion, vous voulez mettre vos titres en ligne mais aussi être capable de prouver être l’auteur en cas de litige ? Mettez un disque avec les paroles et les partitions, ainsi que les noms des auteurs sous pli, et envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception à un membre du groupe. Conservez l’enveloppe scellée. La date du cachet de postal date le contenu du paquet et montre l’antériorité de vos compositions, en cas de litige. Le dépôt des titres chez un huissier de justice est une autre possibilité, bien moins cher que l'on imagine.

Symbole è
Signifie Phonorecorded et identifie le producteur du support sonore ou l'artiste. Vous ne pouvez utiliser ce logo qu'avec vos propres œuvres. L'année est souvent mentionnée à côté. Par exemple : è Gold Mastering 2014.

Symbole ©
Signifie copyright. Mentionne le titulaire des droits d'auteur. N'apposez ce logo que lorsque vous êtes l'ayant droit. L'année est souvent mentionnée à côté.

Symbole LC (cerclé)
Le symbole LC dans un cercle, suivi d'un numéro de référence, (visible dans l'image ci-dessus) est recommandé lors de publication de CD audio en Allemagne, pour l'établissement des décomptes de droits voisin.


Droits réservés
La mention : Tous droits du producteur de l'oeuvre phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt ou l'utilisation de ce disque pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits, en vigueur jusque vers les années 2000, a été remplacée avantageusement par Tous droits réservés, suffisant légalement. En anglais : All rights reserved. Nous recommandons cette mention sur le disque.

Œuvres du domaine public ou sans auteur connu
Des informations circulent sur internet comme quoi il faudrait mentionner que le disque contient des œuvres du domaine public ou dont le ou les auteurs sont inconnus.

De l’œuvre écrite à l’œuvre enregistrée et pressée, il y a des efforts, du temps et de l’argent ! Soyez prudent avec ce genre de formulation qui pourrait apporter une confusion dans l’esprit de l’utilisateur, qui méconnaît parfois les droits d’interprétation, d’adaptation, de traduction, d’œuvres dérivées, de recueils, d’éditeur, etc. qui restent applicables et qui protègent vos propres droits.

Renoncer à ses droits, licence libre
Certains groupes espèrent une meilleure diffusion de leur disque en prétendant renoncer à leurs droits. Ils croient augmenter leurs possibilités de passage à l'antenne grâce à une supposée gratuité. Détrompons-les.

D’une part, les services étant séparés, le programmateur ne voit aucune différence du fait que ce n’est pas lui qui gère les coûts de diffusion. Ensuite, quand un disque est mis à l’antenne tandis que l’ayant droit est inconnu (lorsque vous chantez sous un pseudonyme et que vos adresses sont inconnues), les sociétés de gestion ouvrent un compte d’attente sous le pseudonyme et y collectent normalement la redevance, qui vous reviendra lorsque, peut-être, vous deviendrez membre.

Il faut aussi savoir que, bien qu’il existe une tendance pour certains à vouloir renoncer à leurs droits en musique, en photographie, en vidéo, en écriture notamment, des lois restent en vigueur et protègent parfois les gens contre eux-mêmes.

L’année, le pays du pressage
Il est facultatif de mentionner l’année de pressage, mais son inscription est agréable pour dater ultérieurement l’enregistrement. A vous de voir si mentionner Suisse sur vos documents est un atout ou non.

Signification du mot producteur

Il y a parfois confusion entre les termes fabricant et producteur. Le fabricant... fabrique, le producteur (parfois appelé producteur exécutif) fait en sorte que le disque puisse exister. Autrement dit, le producteur met des moyens financiers et matériels à disposition. Sa fonction l'entraîne à porter une responsabilité quand à l'atteinte de droits éventuels provoqués par le disque.

Détournement de logotype

Soyez prudent si vous voulez imprimer un logotype célèbre (modifié ou non) sur la boîte ou le disque. Les ayants-droit pourraient vous empêcher la distribution de votre album. Vous vous éviterez une éventuelle déconvenue en étant en possession d'une autorisation avant le pressage.